Inscription et Procédures

Pour commencer

Canada Gives se charge de l’administration, de la tenue des dossiers et de la production de rapports pour votre compte de fondation. Mais c’est votre famille et vous qui décidez comment gérer et distribuer les fonds en fonction de vos objectifs philanthropiques. C’est vous qui choisissez les organismes de bienfaisance que vous soutenez chaque année.

Il est facile d’ouvrir un compte de fondation auprès de Canada Gives.

ÉTAPE 1

Créer un compte de fondation

Remplir le formulaire de création de compte de fondation (pdf)
Faire un don
- Faire un don de titres en nature
  Complete a Remplir le formulaire de don de titres en nature (pdf)
- Faire un don en argent (joindre un chèque)
  Optionnel – Remplir le formulaire de don en argent (pdf)
- Faire un don en ligne au moyen d’une carte de crédit (suivre le lien)
Envoyer les documents à Canada Gives par courriel, par la poste ou par télécopieur

ÉTAPE 2

Canada Gives se charge de la suite

Canada Gives envoie des reçus fiscaux officiels
Canada Gives ouvre un compte de placement pour votre fondation
- Vous choisissez votre gestionnaire de placements ou votre conseiller en placements
- Canada Gives se charge de la surveillance
Rapports
- Canada Gives produit un rapport trimestriel consolidé sur les activités de votre compte.

ÉTAPE 3

Vous choisissez les organismes que vous souhaitez soutenir

Vous décidez combien vous leur donnerez chaque année (en subventions)
Vous remplissez le formulaire de recommandation de don. Canada Gives envoie un chèque et une lettre à chaque organisme, puis s’occupe du suivi et des reçus.
Vous pouvez choisir d’être pleinement reconnu pour votre don ou de demeurer anonyme.

Comment verser des fonds dans votre compte

Un processus simplifié, consolidé et axé sur le don

Une fois que votre compte de fondation Canada Gives est établi, vous pouvez faire autant de dons que vous le souhaitez, quand vous le voulez, et vous recevrez un reçu fiscal pour chaque don. Vos amis, votre famille ou des entreprises peuvent aussi contribuer. Les reçus fiscaux officiels seront faits au nom de chaque donateur, mais les fonds seront versés à la fondation Canada Gives choisie.

Don de Titres

Téléchargez, puis remplissez, avec l’aide de votre conseiller, le formulaire de don de titres en nature. Envoyez-en une copie à Canada Gives par télécopieur et postez l’original.

Don en Argent

Téléchargez, puis remplissez le formulaire de don en argent. Le chèque ou le mandat doit être à l’ordre de Canada Gives, qui versera l’argent dans le fonds orienté par le donateur (FOD).

Don par carte de Crédit

Vous pouvez faire un don à un compte de fondation actif au moyen de notre service en ligne pratique.

Reçus fiscaux

Juste valeur marchande

Un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande de chaque don est rapidement produit dès que les fonds sont reçus. Tous les reçus sont conservés, et nous les consignons dans un rapport trimestriel consolidé. Au besoin, une copie des reçus peut être envoyée à votre conseiller fiscal.

Gestion de vos fonds philanthropiques

Une fois que le compte de fondation Canada Gives est créé et que le donateur principal a fait un don, Canada Gives ouvre un compte de placement pour y détenir les actifs.

Les actifs de la fondation peuvent être constitués de placements traditionnels ou socialement responsables. Toutefois, des directives strictes encadrent la gestion du portefeuille de placement, la qualité des titres et la diversification. Le conseil d’administration de Canada Gives a l’obligation fiduciaire de gérer les actifs en fonction de ces règlements et peut déléguer la gestion à un conseiller ou un gestionnaire de portefeuille qualifié. Nous encourageons les donateurs à sélectionner un gestionnaire ou un conseiller en qui ils ont confiance. Ils peuvent aussi en choisir un parmi notre liste.

Confidentialité absolue pour les donateurs et leur famille

Toutes les fondations privées et publiques doivent soumettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) une déclaration annuelle de renseignements et des états financiers, qui sont ensuite publiés sur le site Web de l’ARC. Sous la bannière administrative de Canada Gives, les fondations n’ont pas à divulguer leurs renseignements financiers.

Rapports de qualité supérieure

Plus de renseignements, plus souvent

Chaque année, Canada Gives produit périodiquement des rapports consolidés sur les activités de votre compte de fondation ainsi que pour des périodes données, au besoin. Les rapports trimestriels consolidés comportent deux sections : une sur les activités et une sur les dons.

La section sur les activités comprend le solde du compte (y compris les pertes sur disposition), une liste des dons effectués, le détail du portefeuille de placement, les gains et les pertes sur les placements du trimestre et les frais annuels.

La section sur les dons répertorie tous les versements faits à des organismes de bienfaisance. En tant que titulaire du compte, vous décidez des sommes à verser chaque année et des organismes qui en bénéficient. Canada Gives vous fournit un calcul du montant minimal requis par l’ARC et la valeur maximale suggérée de vos dos pour vous guider dans vos décisions. Cette section contient aussi un sommaire des organismes soutenus et des fonds qu’ils ont reçus de votre fondation.

Donner des fonds de votre compte de fondation à des organismes de bienfaisance

Vous choisissez les organismes de bienfaisance.
Nous nous occupons de faire les dons.

Le compte de fondation Canada Gives vous permet de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur pendant aussi longtemps que vous le souhaitez.

Tous les fonds que vous versez dans votre compte de fondation sont placés, et des dons sont remis aux organismes que vous sélectionnez chaque année. Ces dons annuels sont considérés comme des subventions, et ils n’entraînent pas la production d’un reçu fiscal.

Combien peut-on donner par année?

À la fin de l’année, Canada Gives calcule pour vous la somme que votre fondation doit distribuer selon les exigences de l’Agence du revenu du Canada. Nous vous suggérons aussi une somme maximale, qui correspond au total des gains sur vos placements de l’exercice précédent.

Vous décidez de la somme à donner chaque année et choisissez les organismes à soutenir. Canada Gives s’occupe du reste.

Fonctionnement

Traitement des dons annuels (subventions)

Vous n’avez qu’à nous envoyer par courriel, par télécopieur ou au moyen du formulaire de recommandation de don la liste des organismes de bienfaisance que vous souhaitez soutenir.
Canada Gives procède ensuite à une vérification préalable des organismes que vous nous avez recommandés.
Une fois qu’un organisme est approuvé, nous lui envoyons au nom de votre fondation un chèque et une lettre, et nous nous chargeons du suivi et des reçus.
Pour chaque don, vous avez le choix de vous identifier ou de demeurer anonyme auprès de l’organisme donataire.
La liste complète des organismes subventionnés par votre fondation durant l’exercice est présentée dans le rapport trimestriel consolidé. Nous pouvons aussi produire un rapport qui montre les subventions octroyées à chaque organisme au cours d’une période donnée.

Multipliez vos occasions de donner

La majorité des fondations familiales actives choisissent et subventionnent des œuvres de bienfaisance au moyen d’un processus de demande de don. Les fondations qui ont un compte auprès de Canada Gives peuvent maintenant faire comme ces grands bailleurs de fonds du secteur caritatif.

Vous pouvez inscrire votre fondation dans Connexion subvention, un outil de recherche novateur conçu par Imagine Canada. Ainsi, votre fondation pourra recevoir des demandes d’organismes de bienfaisance, un peu comme si ceux-ci postulaient à un emploi chez vous.

De plus, les demandes de don représentent une manière simple et normalisée d’en apprendre plus sur des organismes dont la mission rejoint vos intérêts. Vous êtes ainsi bien informé pour décider de les soutenir ou non.

En travaillant avec Canada Gives, vous aurez l’occasion d’explorer cet outil et de voir s’il peut vous aider à étendre votre portée philanthropique et votre incidence dans le secteur caritatif.

Multipliez vos occasions de donner – PDF

Exemple de rapport

CONSULTER LE PDF

Multipliez vos occasions de donner

CONSULTER LE PDF

Formulaires

Formulaires de création de compte de fondation

Formulaires pour les dons de bienfaisance

Formulaire de sélection d’organismes de bienfaisance

Formulaire de recommandation de don (PDF)

Canada Gives – Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance: 83306 2144 RR0001.
Trouvez-nous sur la page de la Direction des organismes de bienfaisance du www.cra-arc.gc.ca

Siège social: 120, rue Adelaide Ouest, bureau 2500, Toronto (Ontario) M5H 1T1 – 1 844 583‑4483

Bureau d’administration: 7876, route de comté 9, case postale 1099, Creemore (Ontario) L0M 1G0 – 705 466-5557

Canada Gives – Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance: 83306 2144 RR0001.
Trouvez-nous sur la page de la Direction des organismes de bienfaisance du www.cra-arc.gc.ca

Pour commencer

Il est facile d’ouvrir un compte de fondation auprès de Canada Gives.

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Vous choisissez les organismes que vous souhaitez soutenir

Comment verser des fonds dans votre compte

Un processus simplifié, consolidé et axé sur le don

Don de Titres

Don en Argent

Don par carte de Crédit

Reçus fiscaux

Juste valeur marchande

Gestion de vos fonds philanthropiques

Confidentialité absolue pour les donateurs et leur famille

Rapports de qualité supérieure

Plus de renseignements, plus souvent

Donner des fonds de votre compte de fondation à des organismes de bienfaisance

Vous choisissez les organismes de bienfaisance. Nous nous occupons de faire les dons.

Fonctionnement

Traitement des dons annuels (subventions)

Multipliez vos occasions de donner

Exemple de rapport

Multipliez vos occasions de donner

Formulaires

Vous choisissez les organismes de bienfaisance.
Nous nous occupons de faire les dons.