Inscription et Procédures

Pour commencer

Canada Gives se charge de l’administration, de la tenue des dossiers et de la production de rapports pour votre compte de fondation. Mais c’est votre famille et vous qui décidez comment gérer et distribuer les fonds en fonction de vos objectifs philanthropiques. C’est vous qui choisissez les organismes de bienfaisance que vous soutenez chaque année.

Il est facile d’ouvrir un compte de fondation auprès de Canada Gives.

ÉTAPE 1

Créer un compte de fondation

Remplir le formulaire de création de compte de fondation (pdf)
Faire un don
- Faire un don de titres en nature
  Complete a Remplir le formulaire de don de titres en nature (pdf)
- Faire un don en argent (joindre un chèque)
  Optionnel – Remplir le formulaire de don en argent (pdf)
- Faire un don en ligne au moyen d’une carte de crédit (suivre le lien)
Envoyer les documents à Canada Gives par courriel, par la poste ou par télécopieur

ÉTAPE 2

Canada Gives se charge de la suite

Canada Gives envoie des reçus fiscaux officiels
Canada Gives ouvre un compte de placement pour votre fondation
- Vous choisissez votre gestionnaire de placements ou votre conseiller en placements
- Canada Gives se charge de la surveillance
Rapports
- Canada Gives produit un rapport trimestriel consolidé sur les activités de votre compte.

ÉTAPE 3

Vous choisissez les organismes que vous souhaitez soutenir

You decide how much to give away (grant) each year
You select the charities with a Grant Recommendation Form. Canada Gives issues cheques and sends letters to each charity and tracks receipts for these grants.
You receive full recognition or privacy with each grant, according to your wishes.

Comment verser des fonds dans votre compte

Simplified, Consolidated, Focused Giving

Once you set up a Canada Gives Foundation account, you can make one or many donations at any time and receive a tax receipt for each gift. Donations can also be made by friends, family and businesses. The official tax receipt will be issued to each donor, but the funds will be added to the specific Canada Gives Foundation.

Donating Securities

Download and complete the Charitable Donation of Securities in Kind form with your advisor. Fax a copy to Canada Gives and mail the original.

Donating Cash

Download and complete the Charitable Donation of Cash form. Your cash or money order should be made payable to Canada Gives, and be directed to your own DAF Foundation account.

Credit Card Donations

Donate to an existing foundation account with our easy on-line service.

Reçus fiscaux

Juste valeur marchande

Un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande de chaque don est rapidement produit dès que les fonds sont reçus. Tous les reçus sont conservés, et nous les consignons dans un rapport trimestriel consolidé. Au besoin, une copie des reçus peut être envoyée à votre conseiller fiscal.

Gestion de vos fonds philanthropiques

Une fois que le compte de fondation Canada Gives est créé et que le donateur principal a fait un don, Canada Gives ouvre un compte de placement pour y détenir les actifs.

Les actifs de la fondation peuvent être constitués de placements traditionnels ou socialement responsables. Toutefois, des directives strictes encadrent la gestion du portefeuille de placement, la qualité des titres et la diversification. Le conseil d’administration de Canada Gives a l’obligation fiduciaire de gérer les actifs en fonction de ces règlements et peut déléguer la gestion à un conseiller ou un gestionnaire de portefeuille qualifié. Nous encourageons les donateurs à sélectionner un gestionnaire ou un conseiller en qui ils ont confiance. Ils peuvent aussi en choisir un parmi notre liste.

Confidentialité absolue pour les donateurs et leur famille

Toutes les fondations privées et publiques doivent soumettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) une déclaration annuelle de renseignements et des états financiers, qui sont ensuite publiés sur le site Web de l’ARC. Sous la bannière administrative de Canada Gives, les fondations n’ont pas à divulguer leurs renseignements financiers.

Rapports de qualité supérieure

Plus de renseignements, plus souvent

Chaque année, Canada Gives produit périodiquement des rapports consolidés sur les activités de votre compte de fondation ainsi que pour des périodes données, au besoin. Les rapports trimestriels consolidés comportent deux sections : une sur les activités et une sur les dons.

La section sur les activités comprend le solde du compte (y compris les pertes sur disposition), une liste des dons effectués, le détail du portefeuille de placement, les gains et les pertes sur les placements du trimestre et les frais annuels.

La section sur les dons répertorie tous les versements faits à des organismes de bienfaisance. En tant que titulaire du compte, vous décidez des sommes à verser chaque année et des organismes qui en bénéficient. Canada Gives vous fournit un calcul du montant minimal requis par l’ARC et la valeur maximale suggérée de vos dos pour vous guider dans vos décisions. Cette section contient aussi un sommaire des organismes soutenus et des fonds qu’ils ont reçus de votre fondation.

Donner des fonds de votre compte de fondation à des organismes de bienfaisance

Vous choisissez les organismes de bienfaisance.
Nous nous occupons de faire les dons.

Le compte de fondation Canada Gives vous permet de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur pendant aussi longtemps que vous le souhaitez.

Tous les fonds que vous versez dans votre compte de fondation sont placés, et des dons sont remis aux organismes que vous sélectionnez chaque année. Ces dons annuels sont considérés comme des subventions, et ils n’entraînent pas la production d’un reçu fiscal.

Combien peut-on donner par année?

À la fin de l’année, Canada Gives calcule pour vous la somme que votre fondation doit distribuer selon les exigences de l’Agence du revenu du Canada. Nous vous suggérons aussi une somme maximale, qui correspond au total des gains sur vos placements de l’exercice précédent.

Vous décidez de la somme à donner chaque année et choisissez les organismes à soutenir. Canada Gives s’occupe du reste.

Fonctionnement

Processing Annual Grants

Simply send us a list of the charities you have selected by email, fax or with a completed Grant Recommendation Form.
Canada Gives completes the due diligence on the charities recommended by the Foundation account holder
Once each charity is approved, Canada Gives issues the cheque and sends a letter on behalf of the donor’s Foundation account, and tracks receipts from the recipient
Each grant to every charity will be identified or held private according to the donor’s wishes.
A complete listing of all the charities funded from your Foundation account are itemized for the current year on the Consolidated Quarterly Report; or a Grant Report that shows your funding by individual charity, can be generated specific to any time period

Multipliez vos occasions de donner

Most active family foundations select and fund charities through a grant application process. Now Canada Gives Foundations can join these leading funders in the not for profit sector.

By listing your Canada Gives Foundation Profile in Grant Connect, an innovative research tool developed by Imagine Canada, your Foundation will receive requests from charities akin to a job application.

Likewise, a grant application is a simple, standardized way to learn more about charities whose work aligns with your interests, and empowers you to evaluate whether or not you’d like to support them.

As a Canada Gives Foundation, you can explore whether this service will help you expand your reach and impact in the not for profit sector.

Expand Your Funding Opportunities – PDF

Exemple de rapport

CONSULTER LE PDF

Multipliez vos occasions de donner

CONSULTER LE PDF

Formulaires

Foundation Account Application Forms

Charitable Donation Forms

Selecting Charities Form

Grant Recommendation Form (PDF)

Canada Gives – Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance: 83306 2144 RR0001.
Trouvez-nous sur la page de la Direction des organismes de bienfaisance du www.cra-arc.gc.ca

Siège social: 120, rue Adelaide Ouest, bureau 2500, Toronto (Ontario) M5H 1T1 – 1 844 583‑4483

Bureau d’administration: 7876, route de comté 9, case postale 1099, Creemore (Ontario) L0M 1G0 – 705 466-5557

Canada Gives – Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance: 83306 2144 RR0001.
Trouvez-nous sur la page de la Direction des organismes de bienfaisance du www.cra-arc.gc.ca

Pour commencer

Il est facile d’ouvrir un compte de fondation auprès de Canada Gives.

Créer un compte de fondation

Canada Gives se charge de la suite

Vous choisissez les organismes que vous souhaitez soutenir

Comment verser des fonds dans votre compte

Simplified, Consolidated, Focused Giving

Donating Securities

Donating Cash

Credit Card Donations

Reçus fiscaux

Juste valeur marchande

Gestion de vos fonds philanthropiques

Confidentialité absolue pour les donateurs et leur famille

Rapports de qualité supérieure

Plus de renseignements, plus souvent

Donner des fonds de votre compte de fondation à des organismes de bienfaisance

Vous choisissez les organismes de bienfaisance. Nous nous occupons de faire les dons.

Fonctionnement

Processing Annual Grants

Multipliez vos occasions de donner

Exemple de rapport

Multipliez vos occasions de donner

Formulaires

Vous choisissez les organismes de bienfaisance.
Nous nous occupons de faire les dons.